Nouveau code des douanes au Burkina Faso : le projet de loi y relatif présenté aux députés de la COMFIB
Le ministre de l’Economie et des Finances, Dr Aboubakar NACANABO, en compagnie du ministre délégué chargé du Budget, Fatoumata BAKO/TRAORE, et d’une équipe technique de la Direction générale des douanes, a présenté, le lundi 17 février 2025, aux députés membres de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l’Assemblée législative de Transition (ALT), un Projet de loi portant code des douanes au Burkina Faso.
L’élaboration dudit projet de code des douanes est guidée par l’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le 21 septembre 2018 et à la Convention de Kyoto révisée (CKR) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), le 8 juillet 2017, l’alignement de la législation douanière nationale aux dispositions de ces standards internationaux pertinents qui régissent désormais le commerce ainsi que les régimes et les pratiques douaniers à l’échelle mondiale.
Le projet de loi renforce, au niveau des prohibitions, l’action des services douaniers dans la protection du droit de propriété intellectuelle, la lutte contre la contrefaçon et rend plus efficace le contrôle du commerce extérieur. Il introduit plusieurs innovations.
Au titre de ces innovations, on note, entre autres :
• un accent particulier sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;
• le contrôle et la lutte contre la prolifération des armes à destruction massive ;
• les services des douanes pourront avoir des renseignements préalables concernant les voyageurs ;
• le projet de loi donne dorénavant une base légale au suivi électronique des camions de marchandises en transit, au contrôle non intrusif des moyens de transport de marchandises et au paiement électronique du montant des droits et taxes exigibles;
• un intérêt particulier accordé aux aspects liés à la facilitation des échanges et à la fluidité des opérations douanières, notamment la coopération avec d’autres administrations publiques, du partenariat avec le secteur privé et du statut d’opérateur économique agréé;
• la diversification de la garantie douanière rendue plus souple.
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Outre ces innovations, le projet de loi prévoit de nouveaux régimes économiques ainsi que la zone franche, en vue de susciter la création d’unités industrielles locales et d’accroitre leur capacité de vente à l’exportation avec des produits à coûts compétitifs. Par ailleurs, il encadre mieux les questions liées à la création et à la gestion des terminaux à conteneurs et des ports secs. Il prend en compte le trafic postal afin de permettre un meilleur suivi des opérations y relatives, notamment le commerce électronique.
Dans le cadre du règlement des litiges, le projet de loi prévoit des voies de recours administratif et revoit à la baisse le quantum de certaines peines, conformément aux dispositions des standards internationaux (CKR et AFE).
Pour le ministre de l’Economie et des Finances, l’adoption du projet de loi par l’Assemblée législative de Transition permettra à l’Administration des douanes d’être plus performante en matière de mobilisation des recettes douanières et d’être en phase avec la modernisation entreprise en son sein, mais aussi permettra au Burkina Faso de respecter ses engagements internationaux.
