EPE : une catégorie R pour les emplois de niveau doctorat proposée dans un avant-projet de loi
Le ministère des Serviteurs du Peuple a soumis au COTEVAL un avant-projet de loi portant relecture du cadre juridique régissant les agents et les emplois des Établissements publics de l’État. La session d’examen, ouverte ce lundi 26 janvier 2026 à Ouagadougou, est présidée par le Coordonnateur du comité, Seydou Ouédraogo.
Prévue pour durer 72 heures, cette rencontre réunit les membres du COTEVAL ainsi que des représentants de plusieurs ministères. Les travaux portent à la fois sur le contenu de l’avant-projet de loi et sur son exposé des motifs.
Selon Marcel Ouédraogo, chargé de mission du ministre des Serviteurs du Peuple, l’initiative de relecture s’explique par les insuffisances relevées après plusieurs années d’application de la loi en vigueur, adoptée en 2008, et par les évolutions enregistrées dans l’administration publique.
Le projet de texte introduit plusieurs innovations majeures. Il prévoit notamment la création d’une catégorie R pour intégrer les emplois de niveau doctorat, l’instauration d’une indemnité de fin d’engagement en cas de décès d’un agent d’EPE, ainsi que la possibilité de réintégration d’un agent poursuivi par la justice après une année sans décision définitive, sauf en cas de détention.
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Parmi les autres mesures proposées figurent l’octroi éventuel d’une bonification d’un échelon aux agents des EPE, le remplacement de la période d’essai par un stage probatoire, ainsi que la limitation de la durée du détachement.
À l’ouverture des travaux, le Coordonnateur du COTEVAL, Seydou Ouédraogo, a salué l’initiative de relecture de ce texte ainsi que les innovations envisagées. Il a invité les participants à mener un examen rigoureux, approfondi et sans complaisance de l’avant-projet soumis à leur appréciation.
