Le conseil des ministres du mercredi 18 octobre 2023 a décidé pour le compte du ministère de la Transformation digitale, des Postes et des Communications électroniques que désormais chaque opérateur de téléphonie mobile ne pourra attribuer que deux cartes SIM au maximum à un même abonné.
Au titre du ministère des Communications électroniques, le conseil a adopté un décret relatif au renforcement du cadre règlementaire concernant l’identification des abonnés et clients des fournisseurs des services de communication électronique.
Ce nouveau décret réduit le nombre de documents obligatoires pour l’acquisition d’une carte SIM pour les personnes physiques. Seule la CNIB pour les Burkinabè, le passeport pour les non Burkinabè, et la carte de réfugié pour les réfugiés.
Ce décret précise aussi que chaque opérateur de téléphonie mobile ne pourra attribuer que deux cartes SIM au maximum à même abonné.
Conformément au nouveau texte de loi, la vente des cartes SIM se fera uniquement dans les agences et les points de vente agrée.
Selon la ministre en charge des Communications électroniques, Aminata ZERBO/SABANE, ces mesures visent à mieux encadrer l’identification des abonnés et des clients des fournisseurs de services de communications électroniques et à réduire l’utilisation illicite de ces services.
Le décret vient couvrir les insuffisances de l’ancien décret y relatif et va davantage contribuer à la lutte contre l’insécurité et le terrorisme.
Pour le compte du ministère de l’Economie, le conseil a adopté un rapport portant l’autorisation de conclusion d’un marché par procédure d’entente directe avec la société COTECNA pour le suivi des opérations douanières.
Le second rapport porte sur la création du fonds « Faso kuna wili ».La création de ce fonds va désormais absorber trois fonds du ministère en charge de la Jeunesse. Ce sont le Fonds d’appui à la promotion de l’emploi, le Fonds d’appui aux initiatives des jeunes et le Fonds d’appui au secteur informel.
En ce qui concerne le ministère de la Défense, le conseil a adopté un projet de décret relatif à l’amélioration des conditions de vie des personnels des Forces armées nationales, à travers la caisse d’assurance maladie des armées.
Et enfin une communication orale a été faite par le ministère en charge de la Santé sur l’épidémie de la dengue et du chikungunia. A en croire le ministre, des mesures appropriées sont prises pour la prise en charges de ces épidémies.
Source : Direction de la communication de la Présidence du Faso
Wahab MANDE