Reforme CSC : Cette nouvelle vision n’entache en rien l’indépendance de l’institution, Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO
Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont voté le mardi 21 novembre 2023, le projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC) à l’unanimité des 70 députés présents.
Le vote de cette loi consacre la nomination du président du CSC par le président du Faso, telle que présentée par le gouvernement en début octobre. Pour le gouvernement, représenté par le ministre de la communication des arts et de la culture Rimtalba Jean Emmanuel OUEDRAOGO, cette nouvelle vision n’entache en rien l’indépendance de l’institution. Mieux elle va soustraire l’instance de régulation du risque de tomber sous l’influence de lobbys étrangers ou d’entités privées au détriment de l’intérêt général et des objectifs spécifiques de la régulation. Le secteur de la communication et sa régulation représentent un enjeu de souveraineté, et il appartient à l’État de s’assumer.
La nouvelle loi donne l’opportunité au CSC d’exercer désormais son autorité sur les contenus des publications des sites de blogueur, d’activistes ou d’influenceurs disposant d’au moins 5000 abonnés.
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Le but étant de guider et sanctionner les éventuels écarts afin de protéger la société contre désinformation.
Après l’adoption de cette loi, le Président de l’Assemblée législative de transition Dr. Ousmane BOUGOUMA, a indiqué à l’assemblée que le document sera transmis au Conseil constitutionnel conformément aux textes.
Hadéja KEITA
