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Structuration et professionnalisation du secteur de la presse et de l’audiovisuel : un avant-projet de code soumis à l’examen du COTEVAL

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Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) se sont réunis ce mercredi 19 juin 2024 à Ouagadougou, pour examiner un avant-projet de loi portant code de la presse et de la communication audiovisuelle au Burkina Faso.
Les travaux ont été présidés par le Secrétaire général adjoint du Gouvernement et du Conseil des ministres, Ousmane_Ouattara.
 
En effet, en 2015, trois lois distinctes sur la presse ont été adoptées en remplacement du code de l’information de 1993. Au regard des mutations et des évolutions profondes de l’environnement de la presse ainsi que des besoins nouveaux de réformes administratives et politiques liés à la gouvernance du secteur de la presse, ces différentes lois connaissent, de nos jours, des insuffisances notables.
 
Ainsi, cet avant-projet de loi vise à fondre l’ensemble des lois existantes sur la presse écrite, la presse en ligne et la radiodiffusion sonore et télévisuelle en un code unique.
Matin Libre -BF | Tel :+226 60102010 | redaction@matinlibre.bf

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Pour le directeur général de la Communication,Fréderic_Somé, cette codification va permettre au Burkina Faso, de disposer d’un secteur de la presse et de l’audiovisuel plus structuré, plus professionnel et prenant en compte les évolutions technologiques en la matière.
 
Le président du COTEVAL, Ousmane Ouattara a, pour sa part, salué cette réforme qui permet aux professionnels de la communication et de médias de mieux s’exercer dans un environnement assez structuré et protégé.
L’avant-projet de texte devra permettre entre autres de redéfinir le statut du journaliste professionnel et du technicien professionnel de presse, de définir le mode de financement des entreprises de presse, d’affirmer un rôle accru de l’organe en charge de la régulation de la communication, de prendre en compte la règlementation sur la télévision numérique de terre (TNT) et la radio numérique de terre (RNT).
 
Il prend également en compte les conditions permettant au journaliste professionnel et au technicien professionnel de presse d’invoquer la clause de conscience et d’harmoniser les peines d’amende conformément aux prescriptions du code pénal et aussi entre les catégories de presse.
Quatre jours durant, les participants vont passer en peigne fin le fond et la forme de l’exposé des motifs du projet de loi ainsi que l’avant-projet de loi.
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