Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 28 février 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 38 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un décret portant détermination des conditions et modalités de répartition, de prélèvement de la cotisation et des délais de son versement à la Caisse nationale d’assurance maladie universelle (CNAMU).
Ce décret vise à disposer de sources de financement pérennes du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) en vue d’assurer son opérationnalisation. La création de la Caisse nationale d’assurance maladie universelle s’inscrit dans la mise en œuvre de la Convention n°102 de 1952 de l’Organisation internationale du travail (OIT), concernant la sécurité sociale.
L’adoption de ce décret permet de démarrer la mise en œuvre du RAMU au profit des Volontaires pour la défense de la Patrie, des paramilitaires, des travailleurs du public et du privé et des autres couches de la population, conformément à la loi n°060-2015/CNT du 05 septembre 2015 portant Régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel.
La Charte du Liptako-Gourma établissant l’Alliance des Etats du Sahel met en place une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle entre les Etats parties. Elle offre un cadre juridique et opérationnel dans la lutte contre l’insécurité au Sahel.
Ce projet de loi permettra au Burkina Faso d’agir dans un cadre légal en synergie avec le Mali et le Niger dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Christophe BAZIVAMO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Rwanda auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja au Nigeria.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets. Il s’agit :
– du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major ;
– du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire ;
– du décret portant nomination à titre normal au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal ;
– du décret portant nomination à titre sélectif au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.
L’adoption de ces décrets permet d’assurer une bonne gestion des carrières des personnels de la Garde de sécurité pénitentiaire inscrits au tableau d’avancement, conformément au décret n°2017-0876/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 19 septembre 2017 portant conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement du personnel de la Garde de sécurité pénitentiaire et au décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire.
II. COMMUNICATIONS ORALES
Matin Libre -BF | Tel :+226 60102010 | redaction@matinlibre.bf
II.1. Le ministre d’Etat, ministre de la Défense et des anciens combattants a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion des ministres de la défense des Etats de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme, tenue le 03 février 2024, à Riyad au Royaume d’Arabie Saoudite.
La Coalition islamique militaire contre le terrorisme (CIMCT) a été créée afin de mener une action collective organisée à plusieurs niveaux, et de lancer des initiatives efficaces en vue de combattre le terrorisme à travers la mise en œuvre de dynamiques innovantes.
Cette rencontre a permis aux participants d’échanger autour de la stratégie de la CIMCT, du bilan des réalisations marquantes de ladite coalition au cours de l’année 2023 et la présentation de nouvelles initiatives relatives à la formation, à la fourniture d’équipements militaires et de bourses d’études.
Les participants ont convenu de la création d’un fonds destiné à recevoir les contributions financières des Etats. Le ministre de la Défense du Royaume d’Arabie Saoudite a réaffirmé l’engagement de son pays dans la lutte contre le terrorisme et a annoncé un appui de cent millions (100 000 000) de Rials au profit du Fonds de soutien de la Coalition islamique militaire contre le terrorisme.
En marge de cette rencontre, la délégation burkinabè a eu un entretien avec le Vice-ministre saoudien de la défense, sur la situation sécuritaire et humanitaire du Burkina Faso. Elle a également effectué une visite au Salon mondial de la défense dénommé « World Defense Show », organisé par l’Autorité générale des industries militaires du Royaume d’Arabie Saoudite.
II.2. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 7ème session ordinaire du Comité régional de pilotage du projet Autonomisation de la femme et dividende démographique au Sahel (SWEDD), prévue le 29 février 2024 à Ouagadougou.
L’initiative SWEDD est construite sur la base d’un modèle d’appropriation par les pays et privilégie le faire-faire et le recours aux compétences nationales. Elle regroupe 12 pays d’Afrique au sud du Sahara dont le Burkina Faso.
Cette session est précédée de la session technique conjointe regroupant les coordonnateurs des unités de gestion du projet, la Banque mondiale, le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) et les agences de mise en œuvre.
La 7ème session ordinaire du SWEDD permettra de dresser le bilan de la mise en œuvre du projet au cours de l’année écoulée, d’examiner et adopter les priorités pour l’année 2024 et procéder au renouvellement des instances de gouvernance.
II.3. Le ministre du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la première conférence sur les stratégies de mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), tenue du 15 au 17 janvier 2024 à Nairobi au Kenya.
Cette Conférence avait pour objectifs d’identifier des domaines stratégiques à fort impact potentiel pour les investissements prioritaires visant à faciliter et à accélérer la mise en œuvre complète, efficace et inclusive de la ZLECAf et de fournir une plateforme d’apprentissage par les paires sur la mise en œuvre des stratégies nationales et régionales de la ZLECAf.
A l’issue des travaux, des recommandations ont été formulées à l’endroit des Etats membres et partenaires de la ZLECAf et des Communautés économiques régionales de développement. Il s’agit entre autres :
– de renforcer les capacités financière et technique des comités nationaux de mise en œuvre de la ZLECAf ;
– d’intégrer les orientations stratégiques ZLECAf dans les politiques et plans nationaux de développement ;
– de réviser les stratégies ZLECAf pour prendre en compte les différentes innovations de l’accord ZLECAf ;
– de développer les liens entre les lignes aériennes et entre les lignes maritimes de transport.
II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la deuxième réunion consultative des secrétaires généraux des Commissions nationales et à la 44ème session du Conseil exécutif de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture (ICESCO), tenues du 16 au 18 janvier 2024 à Djeddah, au Royaume d’Arabie Saoudite.
Ces rencontres ont eu pour objectif de renforcer le rôle des Commissions nationales lors des préparations et la mise en œuvre des plans d’actions, projets et programmes de l’Organisation du monde islamique pour l’éducation, la science et la culture.
La délégation burkinabè a rappelé lors de ces rencontres le contexte difficile qui prévaut au Burkina Faso et réitéré sa reconnaissance à l’ICESCO qui, depuis le début de la crise sécuritaire au Sahel, a toujours accompagné le Gouvernement burkinabè à travers le financement de nombreux projets dans les domaines de l’éducation, la culture, la santé et la recherche.
II.5. Le ministre de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement a fait au Conseil une communication relative à un mouvement d’humeur d’une partie des éléments de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts (USI-EF).
L’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts a été créée par décret n°2023-0277/PRES-TRANS/PM/MEEA du 22 mars 2023 portant organisation du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Dans le cadre des opérations de sécurisation des massifs forestiers, une mission de cette unité spéciale a été déployée le vendredi 16 février 2024 dans le secteur Ouest du Burkina Faso.
Le dimanche 18 février 2024, le Commandement a décidé de la suspension de l’opération et de l’exécution d’une autre mission dans la région du Centre-Ouest.
Des éléments de l’USI-EF, dans un acte de défiance, ont voulu poursuivre la première mission. Rappelés à Ouagadougou, ils ont alors enclenché un mouvement d’humeur par le blocus de la direction générale des Eaux et forêts et la séquestration de leur Directeur général.
De l’analyse des faits, comportements et actes, il ressort dix types de fautes dont cinq sont classées dans la catégorie de fautes graves à extrêmement graves, aux termes de l’article 110 du Règlement de discipline générale et Code de déontologie du cadre paramilitaire des Eaux et forêts.
Face à cet acte d’indiscipline notoire, le Conseil décide de la dissolution de l’Unité spéciale d’intervention des Eaux et forêts sans préjudice des sanctions encourues par les éléments reconnus fautifs.
II.6. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso aux 13ème Jeux africains, prévus du 03 au 23 mars 2024 à Accra au Ghana.
Les jeux africains sont une compétition sportive multidisciplinaire qui visent à promouvoir le sport africain de haut niveau et à encourager les échanges culturels entre les Etats membres de l’Union africaine. Ces jeux sont également une opportunité pour promouvoir les meilleurs talents sportifs du continent.
Ces 13ème jeux africains, placés sous le thème « Vivre le rêve africain » regroupent 54 pays du continent.
Le Burkina Faso est inscrit à ces jeux dans 15 disciplines sportives à savoir : l’athlétisme, le badminton, le basketball 3×3, le beach volley, la boxe, le cyclisme, le handball, le judo, le karaté do, la lutte, la natation, le rugby, le taekwondo, le tennis et le tennis de table.
