Burkina Faso : la justice traditionnelle officiellement reconnue par la loi « Faso Bu Kaoré »
L’Assemblée législative de Transition (ALT) a franchi une étape historique dans l’organisation judiciaire du Burkina Faso en adoptant la loi « Faso Bu Kaoré ». Cette loi reconnaît officiellement la justice endogène et valorise les mécanismes traditionnels de règlement des différends au sein des communautés.
Fruit d’un long processus inclusif, le texte encadre la désignation des membres des tribunaux coutumiers, précise leurs missions, organise la consignation des délibérations et définit des voies de recours, tout en respectant les droits humains et la protection des femmes, des filles et des personnes vulnérables.
Les décisions rendues par ces tribunaux coutumiers ne pourront toutefois pas être contestées devant les tribunaux classiques. Elles restent donc complémentaires à la justice moderne, qui conserve la capacité de juger les affaires pénales et de prononcer des sanctions financières.
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Le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue BAYALA, a rappelé que près de 95 % du contentieux étaient traités par les instances traditionnelles, sans reconnaissance officielle par la justice moderne. « La loi Faso Bu Kaoré établit une passerelle pour reconnaître mutuellement les décisions des deux systèmes », a-t-il souligné.
Bientôt implantés dans les villes et villages, ces tribunaux coutumiers permettront de rapprocher la justice des citoyens, de renforcer la paix sociale et d’optimiser le fonctionnement du système judiciaire national.
