Burkina Faso : Trois décrets d’application de la loi sur la promotion immobilière adoptés (conseil des ministres)
Le conseil des ministres en sa séance du mercredi 11 octobre 2023 a adopté trois décrets d’application de la loi sur la promotion immobilière. Lesdits décrets doivent permettre une mise en œuvre effective de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, selon le ministre en charge de l’Habitat, Mikaïlou SIDIBE.
L’objectif visé à travers l’adoption de ces trois décrets, est d’accélérer la mise en œuvre effective de la loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. Il s’agit également de permettre aux différents acteurs qui souhaitent intervenir dans le domaine de l’immobilier de pouvoir le faire, a expliqué Mikaïlou SIDIBE.
Le premier décret porte sur les conditions qui régissent la coopérative de logement social. Selon le ministre Mikaïlou SIDIBE, il est prévu dans le cadre de la loi sur la promotion immobilière, que des citoyens qui remplissent les conditions d’éligibilité au logement social puissent se regrouper en coopératives de logement social pour bénéficier de l’accompagnement de l’Etat à travers la mise à disposition du foncier qui servira à la construction de logements au profit des membres.
En ce qui concerne le deuxième décret, il porte sur les conditions et les modalités de cession provisoire, définitif et de bail emphytéotique des terrains urbains destinés à la promotion immobilière. Sur cet aspect, Mikaïlou SIDIBE a laissé entendre que « dans ce cadre, il est prévu que le promoteur immobilier qui souhaite construire des logements puisse bénéficier, dans un premier temps, d’une cession à travers un arrêté de cession provisoire pour lui permettre d’approfondir son projet et surtout de faire la levée de fonds pour la mise en œuvre de son projet ».
Quant au troisième, il porte sur les conditions, modalités et les barèmes des transactions au niveau des infractions en matière de promotion immobilière.
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Wahabo MANDE
