Docteur honoris causa : le ministère rappelle que seules les universités sont habilitées à décerner le titre
Dans un communiqué adressé au public et aux acteurs du secteur, le ministre souligne que, conformément à l’article 49 du décret n°2018-1271 du 31 décembre 2018 portant organisation de l’enseignement supérieur, seules les universités sont habilitées à décerner le titre de « docteur honoris causa ». Cette distinction est attribuée à des personnalités pour services rendus.
Le ministère constate toutefois qu’il est devenu fréquent que des structures aux statuts juridiques variés décernent ce titre à des personnalités issues des milieux religieux, culturels, scientifiques, artistiques, sportifs ou philanthropiques. Si ces distinctions peuvent être jugées méritées, les conditions de leur attribution ne sont pas toujours conformes aux textes en vigueur et les structures concernées ne disposent pas systématiquement de l’habilitation requise.
Le communiqué met également en garde contre les risques de confusion entre ce titre honorifique et un diplôme académique. Le « docteur honoris causa » ne constitue pas un diplôme universitaire et ne confère aucun des droits et prérogatives attachés aux doctorats délivrés par les écoles doctorales des institutions d’enseignement supérieur et de recherche.
Matin Libre -BF | Tel :+226 60102010 | redaction@matinlibre.bf
Face à cette situation, le ministre invite l’ensemble des acteurs du secteur au strict respect de la réglementation. Il appelle par ailleurs toute personne proposée pour cette distinction à se rapprocher des services techniques compétents du ministère afin de vérifier la régularité de la procédure.
Le ministère précise enfin que toute institution non universitaire qui décernerait ce titre s’expose à des sanctions administratives pouvant aller jusqu’au retrait d’autorisation et à la fermeture, sans préjudice d’éventuelles poursuites judiciaires. Les personnes qui utiliseraient ce titre en violation des textes en vigueur s’exposent également à des sanctions et à des poursuites.
