Dans un communiqué rendu public ce samedi 28 Décembre 2024, le Directeur Général des Douanes Adama Ilboudo porte à la connaissance des importateurs que pour l’accomplissement des formalités douanières, il est exigé la production des documents obligatoires à joindre à la déclaration en détail prévus à l’article 7 de la décision n°2007-000557/MEF/SG/DGD du 25 juillet 2007 fixant la forme des déclarations de douanes, des énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés.
Cela permet au service de contrôler l’exactitude des éléments de la déclaration (origine, valeur, espèce tarifaire) et de pouvoir déceler les fausses déclarations et les manœuvres tendant à bénéficier d’une taxation réduite.
En outre, la production de ces documents obligatoires facilite un recouvrement des droits et taxes normalement dus ainsi que l’atteinte des prévisions annuelles de recettes à recouvrer par la Direction générale des douanes.
Aussi, à compter du lundi 06 janvier 2025, tout importateur devra veiller à fournir à son commissionnaire en douane agréé les documents exigibles prévus à l’annexe 2 de ladite décision, notamment :
la facture commerciale;
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le connaissement ou la lettre de transport aérien;
la déclaration d’exportation, de réexportation ou de transit du pays de provenance;
la déclaration de transit du pays limitrophe;
le bordereau électronique de suivi de cargaison (BESC);
la facture fret maritime si la marchandise a été expédiée directement d’Asie, d’Amérique ou d’Europe à destination du Burkina Faso sous incoterms Prix Départ Usine (PDU) ou Free On Board (FOB) etc.
