Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : un projet de loi présenté aux députés de la COMFIB
Le ministre délégué, chargé du Budget, Fatoumata BAKO/TRAORE, a présenté ce vendredi 20 décembre 2024 aux députés membres de la Commission des Finances et du Budget (COMFIB) de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), un avant-projet de loi relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au Burkina Faso.
Le 2 juillet 2015, le Conseil des ministres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a adopté un projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Ce projet de loi a été adopté par l’ensemble des Etats membres de l’Union, y compris le Burkina Faso.
A l’issue de cette adoption, plusieurs évaluations ont été menées entre 2017 et 2021 par le Groupe international contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA). Ces évaluations ont révélé des insuffisances au niveau du dispositif juridique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Pour y remédier, la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a engagé un processus de révision de la directive, ainsi que de la loi uniforme qui y était rattachée. Ce processus a abouti le 31 mars 2023, à l’adoption dune nouvelle directive et dune décision portant projet de loi uniforme relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, ce qui a conduit chaque pays membre de l’UEMOA, à prendre des dispositions pour internaliser cette nouvelle loi uniforme.
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C’est ainsi qu’un avant-projet de loi relatif au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme dans notre pays, a été élaboré et adopté en Conseil des ministres.
Le ministre délégué, chargé du Budget, a rappelé que le Burkina Faso est engagé depuis plusieurs années, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, avec la mise en place de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), une recommandation du GIABA aux pays membres de la CEDEAO.
Avec les insuffisances révélées au niveau du dispositif juridique de lutte contre ces fléaux par cette institution, notre pays a élaboré une stratégie de lutte, assortie d’un plan d’action. Ce plan d’action se déroule normalement et des rapports périodiques sont produits par la CENTIF.
