Ministère des affaires étrangères : la gestion des litiges impliquant les missions diplomatiques au menu des échanges
Le Ministère des Affaires étrangères de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur, à travers la Direction générale des Affaires juridiques et consulaires, a débuté ce mercredi 20 décembre 2023, un atelier de réflexion sur la prévention et la gestion des litiges impliquant les Missions diplomatiques, Postes consulaires et Organisations internationales au Burkina Faso.
Dans le cadre de l’exécution de sa mission, le ministère en charge des Affaires étrangères, enregistre chaque année, un nombre important de dossiers des contentieux impliquant les missions diplomatiques, les postes consulaires, les organisations internationales accréditées au Burkina Faso, ainsi que leur personnel.
Mais la pratique de la gestion quotidienne de ce type de litige a révélé un certain nombre de difficultés, d’où la tenue de cet atelier, selon Madame Mireille SAMA/BICABA, Conseiller technique représentant Son Excellence Monsieur Karamako Jean Marie TRAORE, ministre des Affaires de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’Extérieur.
Cette activité « se présente donc comme une occasion favorable de diagnostiquer les problèmes liés à la gestion des litiges, et de faire des propositions concrètes en vue d’améliorer la prise en charge des contentieux. Cet atelier devrait servir de tremplin pour poser les jalons d’un encadrement juridique, des relations privées entre les personnes et entités jouissant d’immunité au regard du droit international, et leurs employés dans notre pays » ; a souligné Madame Mireille SAMA/BICABA.
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De son coté, Monsieur Rasmané CONGO, Directeur des Avis juridiques et du Contentieux précise que cette activité organisée avec la participation d’autres ministères concernés par la problématique, vise à « trouver une solution de sorte que l’Etat puisse garantir les immunités de ceux qui en bénéficient, mais que l’Etat fasse en sorte que lorsque les citoyens veulent que leur cause soit entendue que celle-ci puisse être entendue et que les litiges puissent trouver une solution ».
Prennent part à cet atelier, des agents des Ministères en charge des Affaires étrangères, du Travail, de la Justice et de la Sécurité. Des structures comme l’Ordre des Avocats et l’Ordre des Huissiers sont aussi associées à cette activité.
DCRP/MAECR-BE
