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Musique d’attente téléphonique : vers l’élaboration d’un protocole d’accord avec les sociétés de téléphonies , les agrégateurs de plateformes et le BBDA

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Un protocole d’accord avec les sociétés de téléphonies, les agrégateurs de plateformes et le Bureau Burkinabè du Droit d’Auteur (BBDA) est en gestation à Koudougou.

En effet, sous la houlette du Ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme représenté par son Directeur de cabinet Christian OUATTARA, le BBDA a réuni l’ensemble des parties prenantes à savoir des agrégateurs des plateformes, des sociétés de téléphonies, l’Autorité de régulation des communications électronique et des postes, la Direction générale des impôts, la Confédération nationale de la culture, le Collectif des producteurs/éditeurs dans la « cité du cavalier rouge » pour échanger sur un document axé sur les modalités de répartition des revenus issus de l’exploitation de la musique d’attente.

Selon le Directeur de Cabinet du Ministre en charge de la culture Christian OUATTARA, qui a procédé à l’ouverture des travaux , Cette rencontre vise à aboutir à la signature d’un protocole d’accord entre le BBDA, les téléphonies, et les agrégateurs de plateformes sur le mode de répartition des recettes générées par l’exploitation de la musique d’attente téléphonique.

« Le sujet à l’ordre du jour des échanges est d’une grande importance, car touchant à la fois la création artistique et aux droits des auteurs. Cela pose du même coup la question de la reconnaissance et de la valorisation du travail des artistes et des créateurs, des préoccupations maintes fois soulevées au BBDA par les auteurs à l’occasion notamment des différentes répartitions de droits » a dit le représentant du Ministre en charge de la culture.

M OUATTARA a ensuite souligné que le protocole d’accord dans lequel sera consigné le modèle de répartition servira également à établir des contrats clairs pour compter de 2025 avec les exploitants concernés. Toute chose, à l’entendre, qui viendra sans conteste, résorber les plaintes récurrentes des titulaires de droits sur la musique d’attente téléphonique.

Matin Libre -BF | Tel :+226 60102010 | redaction@matinlibre.bf

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Ainsi durant trois jours, du 26 au 28 mars 2025, les participants vont échanger notamment sur les formes d’exploitation des œuvres littéraires et artistiques par des téléphonies, les agrégateurs et les plateformes et leurs modes de tarification. Ils vont également plancher sur le mécanisme de fonctionnement de la musique d’attente téléphonique et le rôle de chaque acteur intervenant dans la chaine, la tarification de la musique d’attente téléphonique.

Le Directeur général du BBDA Dr Hamed dit Patindeba Patric LEGA a indiqué qu’à terme, les travaux doivent permettre de définir une base précise et juste de tarification de l’exploitation de la musique d’attente, de définir et consigner les taux de répartition des recettes provenant de l’exploitation de la musique d’attente. Toute chose qui vise à assurer une juste rétribution des créateurs membres du BBDA.

En rappel, c’est au regard du volume important des œuvres exploitées dans le cadre de la musique d’attente téléphonique, et prenant en compte les plaintes récurrentes des titulaires de droits sur les œuvres objets de l’exploitation que le BBDA s’est engagé à revoir la tarification des sonneries d’attentes pour compter de 2025. Pour ce faire, plusieurs rencontres ont eu lieu entre le BBDA et les différents acteurs concernés autour de la question. Et c’est à la suite de ces rencontres que toutes les parties ont convenu que le BBDA doit organiser la présente rencontre à l’issue de laquelle, un document consensuel sera produit sur les modalités de répartition des revenus issus de l’exploitation de la musique d’attente.

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