𝐑𝐞𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞 𝐥𝐢𝐛𝐞́𝐫𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐜̧𝐮𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐭𝐞𝐫𝐦𝐢𝐧𝐞́𝐬 (art. 221 nouveau du CGI)
Le taux de la retenue passe de 20% à 5% pour les sommes versées aux personnes morales ne réalisant pas habituellement des activités lucratives (ONG, association, fondations, etc.).
Les autres taux restent inchangés.
𝐑𝐞𝐭𝐞𝐧𝐮𝐞 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐨𝐮𝐫𝐜𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐦𝐦𝐞𝐬 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞́𝐞𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐫𝐞́𝐬𝐢𝐝𝐞𝐧𝐭𝐬 (𝐚𝐫𝐭. 𝟐𝟎𝟕 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐮 𝐂𝐆𝐈)
Le taux de la retenue passe de 5% à 2% pour les sommes versées aux entreprises de travail temporaire.
Les autres taux restent inchangés.
𝐕𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐯𝐢𝐚𝐧𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞𝐥𝐞́𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐞 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 (𝐚𝐫𝐭. 𝟑𝟎𝟕 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐮 𝐂𝐆𝐈)
La vente de viande locale congelée est désormais exonérée de TVA.

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La mesure vise à promouvoir la production et la conservation de viande produite localement.
𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐩𝐨𝐫𝐭 𝐚𝐞́𝐫𝐢𝐞𝐧 𝐝𝐨𝐦𝐞𝐬𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 (𝐚𝐫𝐭. 𝟑𝟏𝟕 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐮 𝐂𝐆𝐈)
Des mesures visant à accompagner le secteur du transport aérien national et à rendre plus accessible ce mode de transport aux citoyens ont été prises :
– application d’un taux réduit de TVA de 10% aux opérations de transport aérien national au lieu du taux de droit commun de 18% ;
– exonération de l’essence d’aviation et du carburéacteur de la TVA.
𝐓𝐚𝐱𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐢𝐦𝐞𝐧𝐭 (𝐚𝐫𝐭. 𝟑𝟗𝟐 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐚𝐮 𝐝𝐮 𝐂𝐆𝐈)
En guise d’accompagnement de la production locale de ciment, l’exportation du ciment produit localement est désormais exonérée de Taxe spécifique sur le ciment.