PUB APRES LE HEADER – BRAKINA BF

Paiement des taxes minières au Burkina Faso : 10 % d’amende par jour pour les retardataires dès avril 2026

171

Le ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières a, dans un communiqué officiel, mis en garde les détenteurs de titres miniers valides contre tout retard dans le paiement des taxes superficiaires de l’année 2026.

Blue Life_avant_contenu_article

Conformément à l’article 7 du décret n°2025-0331/PRES/PM/MEMC/MEF du 25 mars 2025, les opérateurs miniers disposent jusqu’au 31 mars 2026 pour s’acquitter de leurs obligations fiscales. À cet effet, ils sont invités à se rapprocher de la Direction générale du cadastre minier pour accomplir les formalités requises.

Imperial-dans l’article

Le ministère prévient que tout retard au-delà de cette date entraînera une amende administrative équivalente à 10 % par jour, une mesure dissuasive visant à renforcer la discipline fiscale dans le secteur.

Matin Libre -BF | Tel :+226 60102010 | redaction@matinlibre.bf

Matin Libre -BF | Tel :+226 60102010 | redaction@matinlibre.bf

Par ailleurs, les nouveaux titulaires de titres miniers ainsi que les bénéficiaires d’un renouvellement sont également concernés. Ils disposent d’un délai de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date d’octroi ou de renouvellement, pour procéder au paiement de la taxe superficiaire.

À travers ce rappel, les autorités entendent assurer une meilleure mobilisation des ressources minières, pilier essentiel du financement du développement et de la souveraineté économique du Burkina Faso.

Banniere – Apres article

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.