Réaménagement du territoire : vers la création de tribunaux de grande instance à Banfora, Diapaga et Tougan
Les membres du Comité technique de vérification des avant-projets de loi (COTEVAL) se sont réunis, le lundi 12 janvier 2026 à Ouagadougou, pour leur première session de l’année. La rencontre, présidée par le coordonnateur du comité, Seydou Ouédraogo, était consacrée à l’examen d’un avant-projet de loi portant création de trois tribunaux de grande instance, à Banfora, Diapaga et Tougan.
Selon le Directeur de Cabinet du ministre en charge de la Justice, Bepoadi Sinini, cette initiative s’inscrit dans la dynamique de renforcement de la gouvernance territoriale et de la décentralisation. Elle fait suite au réaménagement du territoire national, qui a entraîné la création de nouvelles provinces et la redéfinition des limites administratives.
À cet effet, la province de la Tapoa a été supprimée en août 2025 par décret, donnant naissance à deux nouvelles entités administratives : les provinces du Gobnangou et du Dyamongou. Une réorganisation qui rend nécessaire l’adaptation de la carte judiciaire du pays.
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Pour M. Sinini, le texte soumis au COTEVAL vise avant tout à mettre la justice en phase avec la nouvelle organisation territoriale, afin d’assurer un meilleur accès des populations aux services judiciaires et d’améliorer l’efficacité du système judiciaire.
De son côté, le coordonnateur du COTEVAL, Seydou Ouédraogo, a salué cette initiative de révision de la loi du 13 octobre 1998, estimant qu’elle permet non seulement d’intégrer le nouveau découpage administratif, mais aussi de favoriser l’avènement d’une justice plus accessible et équitable.
