Révolution dans le monde du travail au Burkina Faso : les CDD désormais limités à deux renouvellements

Réuni en Conseil des ministres ce jeudi sous la présidence du Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, le Gouvernement a adopté un important projet de loi portant révision du Code du travail au Burkina Faso. Présenté par le ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale, Mathias Traoré, le texte introduit plusieurs innovations majeures visant à moderniser les relations professionnelles et à mieux protéger les travailleurs.

Selon le ministre porte-parole du Gouvernement, Pingdwendé Gilbert Ouédraogo, ces mesures s’inscrivent dans les orientations de la Révolution progressiste populaire et visent à renforcer l’équité dans le monde du travail.

Encadrement du travail temporaire et égalité de rémunération

Le projet de loi renforce l’encadrement des activités de placement et du travail temporaire. Désormais, à qualification équivalente, un travailleur temporaire bénéficiera de la même rémunération qu’un employé permanent occupant un poste identique dans l’entreprise utilisatrice.
Le texte interdit également la conclusion de contrats de mise à disposition pour toute personne ayant des intérêts directs ou indirects au sein de l’entreprise utilisatrice, afin de prévenir les conflits d’intérêts.

CDD renouvelable au maximum deux fois

Le nouveau projet de Code établit une limite claire concernant les contrats à durée déterminée : un CDD ne pourra être renouvelé plus de deux fois. Cette disposition vise à lutter contre la précarisation des travailleurs et encourager la stabilisation des emplois.

Travailleurs étrangers : des règles plus strictes

Le Gouvernement introduit une procédure renforcée pour l’embauche de travailleurs non-nationaux non-résidents. L’employeur devra désormais obtenir une autorisation préalable d’un service public d’emploi, tandis que le travailleur concerné devra disposer d’un permis de travail.

Licenciement : des dommages et intérêts revus à la hausse

En cas de licenciement, le calcul des dommages et intérêts sera désormais basé sur 24 mois de rémunération, contre 18 mois auparavant. Cette mesure s’applique à tous les travailleurs, qu’ils bénéficient ou non d’un statut de protection.

Procédures de recours : un seuil relevé et des délais encadrés

Le seuil financier permettant de faire appel après un jugement passe de 200 000 FCFA à 1 million de francs.
Par ailleurs, le Conseil arbitral disposera d’un délai de trois mois pour rendre sa décision. La sentence arbitrale deviendra exécutoire à défaut de pourvoi en cassation.

Ce projet de loi, qui marque une étape importante dans l’évolution du droit du travail au Burkina Faso, sera soumis à l’appréciation de l’Assemblée législative de transition.