Réunis en séance plénière le mardi 14 janvier 2026 à Ouagadougou, les députés de l’Assemblée législative de Transition (ALT) ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle. Le texte comprend quarante-trois (43) articles répartis en six (06) chapitres.
Devant la représentation nationale, le Ministre d’État, Ministre de l’Administration territoriale et de la Mobilité, Émile Zerbo, a rappelé que la chefferie coutumière et traditionnelle est l’une des institutions les plus anciennes du Burkina Faso, bien antérieure à l’État moderne et à la période coloniale.
Il a souligné que la question de son statut a longtemps suscité des débats et qu’au regard du contexte national actuel, marqué par l’impératif de paix et de cohésion sociale, il était devenu nécessaire d’apporter une réponse juridique claire.
Selon lui, cette loi, conforme à la Constitution, vise à harmoniser les règles coutumières et traditionnelles avec le droit positif et à intégrer pleinement la chefferie coutumière et traditionnelle dans l’ordonnancement juridique du Burkina Faso.
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La loi adoptée introduit plusieurs avancées majeures. Elle prend en compte des domaines jusque-là marqués par un vide juridique, intègre formellement les institutions coutumières et traditionnelles dans le cadre juridique national et valorise les réalités sociales endogènes comme fondement d’une paix durable.
Le texte encadre également la chefferie afin de renforcer sa contribution à la cohésion sociale, reconnaît et valorise le rôle social des chefs coutumiers et traditionnels, et consolide les acquis et initiatives antérieures pour un cadre juridique efficace et opérationnel.
