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Assemblée législative de transition : le bilan des activités menées présentés en conseil des ministres

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𝐀𝐮 𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐮 𝐦𝐞𝐫𝐜𝐫𝐞𝐝𝐢 𝟐𝟐 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓, 𝐥𝐞 𝐦𝐢𝐧𝐢𝐬𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐉𝐮𝐬𝐭𝐢𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐃𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧𝐬, 𝐜𝐡𝐚𝐫𝐠𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐜 𝐥𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐚 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐚𝐮 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐭𝐞 𝐫𝐞𝐧𝐝𝐮 𝐝𝐞𝐬 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐮𝐱 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐚𝐧𝐞𝐧𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐬𝐬𝐞𝐦𝐛𝐥𝐞́𝐞 𝐥𝐞́𝐠𝐢𝐬𝐥𝐚𝐭𝐢𝐯𝐞 𝐝𝐞 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 (𝐀𝐋𝐓)𝐪𝐮𝐢 𝐬𝐞 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐝𝐞́𝐫𝐨𝐮𝐥𝐞́𝐬 𝐝𝐮 𝟏𝟏 𝐧𝐨𝐯𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒, 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐫𝐭𝐢𝐜𝐥𝐞 𝟏𝟗 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐡𝐚𝐫𝐭𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐓𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝟏𝟒 𝐨𝐜𝐭𝐨𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟐 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐧 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐟 𝐝𝐮 𝟐𝟓 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟒.

Sur la période du 11 novembre 2022 au 31 décembre 2024, au total 93 lois ont été adoptées sur 96 projets de lois et une proposition de loi inscrits à I ‘ordre du jour de la session permanente.

Au cours de ladite session, les députés ont également procédé au contrôle de I ‘action gouvernementale par :
-les Déclarations de politique générale ;
-les questions au Gouvernement ;
-les missions d’information ;
-la présentation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement ;
-les exposés du Premier ministre sur la situation de la Nation ;
-la présentation par le Gouvernement des Documents de programmations budgétaires et économiques pluriannuelles 2024- 2026 et 2025-2027.

Matin Libre -BF | Tel :+226 60102010 | redaction@matinlibre.bf

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Deux Déclarations de politique générale ont été faites au cours de la période conformément à l’article 63 de la Constitution. La première, le 19 novembre 2022 et la seconde, le 27 décembre 2024.

A la date du 31 décembre 2024, 58 questions ont été adressées au Gouvernement dont 05 questions écrites,10 questions orales sans débats et 43 questions orales avec débats. 

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