Le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) alerte sur la recrudescence de la délivrance de titres présentés comme des diplômes universitaires par des structures non habilitées.

Conformément au décret du 31 décembre 2018 portant organisation de l’enseignement supérieur, seules les institutions publiques d’enseignement supérieur et de recherche (IESR) ainsi que les institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) dûment autorisées et placées sous la tutelle du MESRI sont habilitées à délivrer des diplômes académiques de Licence, de Master et de Doctorat.

Le ministère précise que les titres ou diplômes délivrés par des structures ne remplissant pas ces conditions ne sont pas reconnus par l’État. Ils n’ouvrent droit à aucun avantage ni reconnaissance équivalente à ceux conférés par les diplômes régulièrement délivrés selon la réglementation en vigueur.

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Le MESRI avertit par ailleurs que les structures concernées, tout comme les détenteurs et utilisateurs de ces titres non reconnus, s’exposent à des sanctions.
Celles-ci incluent des pénalités financières prévues par l’arrêté du 13 décembre 2024, ainsi que des sanctions administratives pouvant aller de l’avertissement au retrait d’autorisation et à la fermeture des établissements, conformément au cahier des charges des IPES adopté en novembre 2025, sans exclure d’éventuelles poursuites judiciaires.

