Promotion immobilière : une opération spéciale de délivrance de titre de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements, lancée

Le Conseil des Ministres, en sa séance du mercredi 03 juillet 2024, a adopté le décret portant organisation d’une opération spéciale de délivrance de titre de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers privés.

Selon le communiqué, le décret fait suite aux travaux du Comité d’évaluation du passif immobilier de la promotion immobilière privée, conduit par le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat. Il ressort de ces travaux, objet du décret, que 127 sites, de 49 promoteurs immobiliers, feront l’objet de régularisation, dans une première phase. Ces promoteurs immobiliers seront invités à renouveler leurs agréments, conformément à la nouvelle loi portant promotion immobilière et à viabiliser les sites concernés par la régularisation.

Dans l’attente de la publication desdits sites, le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat invite, encore une fois, la population à s’abstenir d’acquérir des parcelles auprès des promoteurs immobiliers, précédemment agréés, indique le communiqué.

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Par ailleurs, le Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat invite la population au respect de la réglementation ainsi que des directives qui seront émises par l’autorité.