Le mardi 15 octobre 2024, les députés se sont réunis en séance plénière, sous la présidence du chef du Parlement, Dr Ousmane BOUGOUMA. Ils ont examiné et adopté le texte de loi de finances rectificative de la Loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024.
Le budget de l’Etat, exercice 2024 a été bâti prioritairement sur l’objectif de reconquête du territoire national et sur la mise en œuvre des actions de développement économique et social. Ainsi, l’accent a été mis sur le financement de l’équipement des forces combattantes et la prise en charge de la question humanitaire, à travers l’accompagnement des personnes déplacées internes en vivres et autres matériels.
Face à l’intensification des actions de reconquête du territoire, à la mise en œuvre de l’initiative présidentielle pour le développement communautaire et des actions de riposte à la crise humanitaire et à la nouvelle configuration du Gouvernement, de nouveaux ajustements de la loi de finances initiale pour l’exécution du budget, exercice 2024 s’imposent. Les ajustements proposés permettront au Gouvernement de prendre en compte les nouvelles priorités du moment et de mettre en œuvre efficacement ses projets et programmes de développement.
À l’issue du débat général, les 71 votants du jour ont adopté à l’unanimité le projet de loi, portant loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2024.
Les ajustements du budget 2024 sur les recettes et les dépenses :
– Les annulations proposées au titre des recettes : elles s’élèvent à un montant de 100.000.000.000 de F CFA au niveau des recettes fiscales et de 2.119.040.000 de F CFA au titre des recettes non fiscales.
Au niveau des recettes extraordinaires, notamment les dons programmes, un montant de 47.729.119.000 F CFA a été annulé. Aussi un montant de 14.389.700.000 F CFA a été annulé au niveau des dons projets et legs pour prendre en compte les ajustements en dépenses liés au transfert de certains projets entre ministères.
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– Les ouvertures au niveau des recettes : un montant de 161.379.040.000 F CFA a été ouvert au titre des recettes ordinaires dont 159. 574.997.000 de F CFA pour les recettes non fiscales et 1.804.043.000 de F CFA pour les produits financiers. L’ouverture des recettes non fiscales prend en compte les réaménagements entre les natures de recettes d’un montant de 87.814.997.000 de F CFA, les recettes issues du dossier « charbon fin » de 9.260.000.000 de F CFA et les efforts supplémentaires attendus des régies de recettes, notamment de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique évalués à 62.500.000.000 de F CFA. Aussi, un montant de 14.389.700.000 de F CFA a été ouvert au niveau des dons projets et legs pour prendre en compte les ajustements en dépenses liés au transfert de certains projets en ministères.
Les annulations au niveau des dépenses :
Les annulations de dépenses au titre des régulations se chiffrent à 187.661.513.000 de F CFA. Les annulations au titre de la prise en compte des changements institutionnels intervenus à la faveur du décret n°2024-0908/PRES/PN du 1er août 2024 portant composition du gouvernement et autres s’établissent à 132.839.392.000 de F CFA.
La nouvelle configuration du budget de l’Etat, exercice 2024 se présente comme suit :
En recettes budgétaires 3.030.649.651.000 de F CFA
En dépenses budgétaires 3.706.124.893.000 de F CFA
Le solde budgétaire global est déficitaire et s’établit à 675.475.242.000F CFA.
